11 novembre 2009

LE DROIT D'ADOPTION DES HOMOSEXUELS : UNE AVANCEE ?

Ce mardi, le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert pour qu’une homosexuelle (en couple depuis plus de 20 ans) puisse adopter. Cette décision annule totalement celle du Conseil général du Jura qui avait refusé d'accorder l'agrément à deux reprises.
Face au refus des autorités françaises de lui accorder cet agrément, l’institutrice s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme. Celle-ci avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.

Concrètement, en France, une personne célibataire ou un couple marié a le droit de se porter candidat à l’adoption. L’agrémentation (qui permet ensuite l’adoption), est donnée après un long processus et une enquête. Officiellement, l’orientation sexuelle de la personne n’a rien à voir avec la décision.
Au niveau juridique, rien de bien neuf avec la décision du tribunal administratif. "Au niveau du droit, il n’y a aucune avancée", souligne Bartholomé Girard, président de l’association SOS Homophobie. "L’intérêt de la décision, c’est de mettre en avant le décalage entre le discours officiel, qui veut qu’une personne peut adopter, quelque soit son orientation sexuelle, et ce qu’il se passe aujourd’hui en France."
Pour l’avocate de l’intéressée, cette décision est un "rappel au droit : l’injonction a le mérite de rappeler ce que la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait déjà proclamé qu'il est interdit de refuser une agrémentation d’adoption en raison de l’orientation sexuelle d’une personne".

Autre utilité de l’injonction, estime l’avocate : "la décision permet de rouvrir le débat dans la société civile, qui, elle, peut avoir un impact sur le législatif". En effet, jusqu’à présent, seul un couple marié ou une personne célibataire peut adopter un enfant, à l’exclusion des couples (homos ou hétéros) vivant en concubinage ou pacsés.
Si les associations LGBT se félicitent de la décision, elles soulignent que le problème de l’adoption en couple reste entier. Car même en réussissant à adopter un enfant, le partenaire n’aura aucun droit sur cet enfant, sauf à demander l’éventuel statut de "beau-père" qui devrait faire débat prochainement à l’assemblée nationale.
Enfin, il est à noter que 6 pays de l’Union Européenne ont déjà donné le droit d'adoption aux homosexuels : les Pays-Bas, la Suède, la Norvège, le Danemark, l’Espagne et le Royaume Unis.

Source : 20 MINUTES

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